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CF Technologies Ltd, société de droit maltais dont le siège social est situé à Centris Business Gateway, Level 2M, Triq Is-Salib Tal-Imriehel, Zone 3, Central Business District, Birkirkara CBD3020, Malte, (« CF Technologies », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaite la bienvenue (le(s) « utilisateur(s) », ou « vous » ou « votre ») sur notre site web à l’adresse suivante : https://www.xcoins.com (le « service »). Vous ne pouvez utiliser le service (ou une partie de celui-ci) qu’en conformité avec les termes et conditions énumérés ci-dessous.
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4.13
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4.14
Vous n’êtes pas situé dans, ou n’êtes pas résident d’une juridiction restreinte ; et vous n’utiliserez pas les services si les lois applicables dans votre juridiction vous l’interdisent.
5.1
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs dans le traitement des Ordres d’achat ou de vente résultant de tout problème dû à la congestion de la Blockchain, aux télécommunications, aux systèmes informatiques et autres ; au blocage ou à la fermeture des comptes, au gel ou à la détention de fonds, au déni de service ; au changement de régime politique, à la grève civile ; et aux actions de tiers, qui sont hors du contrôle de la Plateforme.
5.2 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes (qu’il s’agisse de monnaie fiduciaire ou de monnaie numérique) que vous nous devez. Nous nous réservons le droit de retenir tout paiement qui doit vous être fait jusqu’à ce que nous puissions identifier et authentifier correctement votre identité et/ou les détails de votre paiement (le cas échéant).
5.3 Confirmation de livraison de votre achat de monnaie numérique auprès de nous.
Vous acceptez qu’une confirmation de livraison de la blockchain publique indiquant la date, l’heure, l’adresse du portefeuille, le txid (identifiant de transaction) et le montant de la crypto-monnaie constitue une confirmation valide et irréfutable que la commande a été livrée comme spécifié, à toutes fins utiles. Un exemple de confirmation blockchain valide serait : https://www.blockchain.com/btc/tx/(YOUR-TRANSACTION-ID)
Confirmation de la livraison de votre vente de monnaie numérique.
Nous livrons la monnaie fiduciaire par virement bancaire, carte de crédit ou autre moyen de paiement tiers, en utilisant les détails de la méthode de paiement applicable que vous avez fournis lors de la passation de votre commande de vente.
5.4
Vous acceptez par la présente qu’à la livraison, vous n’aurez droit à aucun crédit ou remboursement et que tous les achats et ventes de crypto-monnaies sont définitifs. Notre obligation envers vous sera absolument libérée à la livraison des crypto-monnaies dans votre portefeuille ou des fonds en fiat sur votre compte bancaire et vous n’aurez aucune réclamation ou droit contre CF Technologies, à la suite de cette livraison.
5.5 Conformément à la politique de confidentialité de CF Technologies, nous pouvons utiliser ou transférer vos informations à tout autre fournisseur de services tiers dans le but de vous fournir les services du site, ou de les améliorer, ainsi que pour toute procédure KYC et AML/CFT, telle que décrite ci-dessous.
5.6 Si nous pensons raisonnablement qu’un acte frauduleux a été ou est commis par vous ou en relation avec votre compte, y compris l’utilisation de cartes de crédit/débit volées ou toute autre activité frauduleuse (y compris toute rétrofacturation ou autre annulation d’un paiement), nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre votre compte, de résilier les conditions d’utilisation et/ou d’annuler ou de retenir tout paiement. CF Technologies a le droit d’informer toutes les autorités ou entités compétentes (y compris les agences de référence de crédit) de toute fraude de paiement ou de toute autre activité illégale et peut faire appel à des services de recouvrement pour récupérer les paiements. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation non autorisée par un tiers de cartes de crédit/débit, que les cartes de crédit/débit aient été déclarées volées ou non.
5.7
Nous nous réservons le droit de retenir temporairement les fonds que vous nous avez transférés en cas de tentatives d’attaques sur le serveur, ainsi que de tentatives de piratage et de tricherie des scripts du site web. Sur demande, les fonds vous seront restitués par le même mode de paiement.
5.8 Nous attendons de vous que vous nous contactiez à l’adresse ([email protected]) pour résoudre tout problème lié à l’ordre d’achat ou de vente existant. Vous vous engagez en outre à ne pas effectuer ou tenter d’effectuer des rétrocessions, et/ou à refuser ou annuler tout paiement que vous avez effectué. Vous acceptez par la présente de nous rembourser toute rétrofacturation, tout refus ou toute annulation de vos paiements et toute perte subie par nous en conséquence. Nous examinons chaque demande de rétrofacturation faite par vous et communiquons avec votre banque ou votre institution financière de la manière prescrite par les réglementations pertinentes. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de cesser de fournir les services, de résilier les conditions d’utilisation, de ne pas vous payer et de prendre toute autre mesure que nous jugerons appropriée.
5.9 Dans le cadre d’une vente ou d’un achat, si nous vous transférons de la monnaie fiduciaire ou de la monnaie numérique que vous n’êtes pas autorisé à recevoir ou à conserver en vertu du présent accord, nous nous réservons le droit de compenser ces montants par de la monnaie fiduciaire et/ou de la monnaie numérique que nous recevons de votre part lors de transactions ultérieures, dans toute la mesure permise par la loi et/ou le présent accord.
5.10 Tout paiement effectué par CF Technologies en votre faveur, y compris les remboursements de paiements effectués en notre faveur, vous sera versé après déduction de tous les frais applicables et/ou des coûts et dépenses de transaction. Ces paiements peuvent être effectués en monnaie fiduciaire ou en monnaie numérique.
5.11 Politique d’annulation et de remboursement. Vous reconnaissez que les transactions exécutées sont définitives, non annulables et non remboursables, et que vous ne pouvez pas modifier ou annuler une transaction, qu’elle soit terminée ou en cours (y compris toute commande pour laquelle vous n’avez pas encore vérifié l’adresse du portefeuille). Il est de votre seule responsabilité d’être vigilant en cas de fraude ou d’erreur et de garder votre clé privée en sécurité. CF Technologies ne prendra pas la responsabilité d’effectuer des remboursements, que vous ayez été victime d’une fraude, d’une erreur ou d’une perte de clé privée. Nonobstant ce qui précède, CF Technologies peut, à sa seule discrétion et sans aucune obligation, s’efforcer de répondre à une demande d’annulation d’une transaction sur votre compte. Sous réserve des lois et réglementations applicables, si CF Technologies annule votre commande après avoir reçu de votre part des Fiat Money concernant cette commande, CF Technologies vous remboursera ces fonds, déduction faite de tous les coûts ou dépenses encourus pour ce remboursement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais bancaires, les frais de change et/ou les frais de traitement des paiements. En cas d’annulation de votre ordre de vente après avoir reçu de votre part de la monnaie numérique, CF Technologies vous créditera de cette monnaie numérique, moins les frais de transaction et les dépenses applicables. Tout remboursement d’une transaction annulée se fera à un taux de change déterminé à la seule discrétion raisonnable de CF Technologies.
5.12 Paiements infructueux. Si votre méthode de paiement est refusée, que ce soit en raison d’une insuffisance de fonds ou d’un échec pour toute autre raison, vous acceptez que CF Technologies puisse, à sa seule discrétion : (i) annuler toute transaction applicable ; (ii) réaliser une partie de cette transaction ; ou (iii) débiter les méthodes de paiement alternatives que vous avez fournies, pour le montant nécessaire à la réalisation d’une transaction en cours. En cas de résiliation d’une transaction, CF Technologies fera des efforts raisonnables pour vous en informer. Si des frais s’appliquent en cas d’échec des tentatives de virement bancaire que CF Technologies vous a adressées dans le cadre de l’exécution de votre ordre de vente, et que cet échec est raisonnablement imputable à une erreur de votre part, ces frais seront déduits de l’une ou l’autre des deux sources suivantes (a) le montant de Fiat Money qui vous est transféré si l’ordre est exécuté ultérieurement ; ou (b) le montant de la monnaie numérique qui vous est restitué si la commande est refusée et que la monnaie numérique est restituée.
5.13 Propriété de votre adresse de portefeuille. Vous garantissez l’utilisation et la fourniture d’une adresse de portefeuille dont vous êtes le propriétaire exclusif et qui est sous votre contrôle exclusif et total, dans le but d’exécuter toute transaction, y compris : (a) dans un ordre d’achat, une adresse de portefeuille à laquelle nous transférerons la monnaie numérique ; (b) dans un ordre de vente, une adresse de portefeuille (ou des adresses de portefeuille) à partir de laquelle vous nous transférerez de la monnaie numérique et/ou une adresse de portefeuille à laquelle nous pourrons renvoyer de la monnaie numérique.
5.14 CF Technologies se réserve le droit de refuser de traiter toute commande ou d’annuler toute transaction en cours si : CF Technologies considère qu’une telle commande ou transaction est en conflit avec notre politique de gestion des risques et/ou notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ou qu’elle viole une disposition des présentes conditions d’utilisation, ou une loi ou un règlement applicable ; elle dépasse toute limite applicable au nombre ou au volume de transactions au cours d’une période donnée, conformément aux politiques de la société, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre, ou à toute autre loi ou règlement applicable ; ou une telle transaction met en péril les activités, la réputation ou la notoriété de CF Technologies. En outre, nous pouvons vous contacter pour obtenir des dossiers ou des soumissions supplémentaires, une preuve de votre localisation actuelle ou d’autres informations pertinentes afin d’éviter de refuser une transaction, bien que nous ne soyons en aucun cas obligés de le faire. Le fait que vous répondiez à toute demande d’information en rapport avec une transaction ne garantit ni n’exige que cette transaction soit exécutée ; l’exécution de toute transaction est laissée à notre seule et unique discrétion. Lorsque nous refusons une transaction pour quelque raison que ce soit, nous transférons la monnaie numérique ou l’argent fiduciaire que nous avons reçu de votre part à la même adresse de portefeuille ou au même compte bancaire que celui à partir duquel nous avons reçu la monnaie numérique ou l’argent fiduciaire en question.
5.15 La société se réserve le droit de réclamer tout paiement en retard en monnaie fiduciaire ou en actifs numériques si la société a traité par erreur en votre faveur.
5.16 Dans le cas où vous transférez de la Monnaie numérique à une adresse de portefeuille autre que l’adresse de portefeuille spécifiée dans les instructions de transfert, et que cette adresse de portefeuille n’est pas l’adresse de portefeuille de la Société, nous n’aurons aucune responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, aucune obligation d’aider à suivre ou à récupérer un tel transfert erroné.
La politique d’attribution et d’exécution des ordres des clients décrit le processus suivi par CF Technologies Ltd lorsqu’elle exécute des ordres pour le compte de ses clients. La présente politique de meilleure exécution intègre les obligations de la société au titre du cadre de la VFA et des mesures d’exécution transposées dans les lois et réglementations nationales. Lorsqu’elle exécute des ordres, la société est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir systématiquement le meilleur résultat possible pour ses clients, en tenant compte de ce qui suit :
1. Le prix
2. Coût
3. Vitesse
4. Probabilité d’exécution et de règlement
5. Taille
6. Nature et/ou toute autre considération pertinente pour l’exécution des commandes.
6.1 Attribution des ordres des clients
L’entreprise ne combinera pas les commandes des clients avec les commandes de l’entreprise elle-même.
Des ordres distincts seront affectés, séparant les transactions propres à l’entreprise et les transactions exécutées pour le compte de ses clients.
En outre, la société exécute les transactions des ordres des clients individuellement et dans l’ordre où ils sont reçus, c’est-à-dire selon l’algorithme du « premier arrivé, premier servi ».
En cas d’exécution partielle des transactions, le principe du « premier arrivé, premier servi » sera également appliqué.
En principe, la société n’envisage donc pas de regrouper les ordres de ses clients pour l’exécution des actifs financiers virtuels.
6.2 Meilleure exécution
La société exige le consentement de ses clients avant l’exécution de l’ordre. Si vous passez une commande ou si vous effectuez une transaction avec nous, vous serez réputé avoir accepté notre politique de meilleure exécution et les conditions de service.
La Société exécute les ordres liés aux actifs financiers virtuels par l’intermédiaire de sa plateforme de négociation, estimant que cet arrangement lui permet d’obtenir la meilleure exécution possible pour les clients sur une base régulière.
Lors de l’exécution des ordres, la Société prend toutes les mesures nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour ses clients, en tenant compte des facteurs de meilleure exécution que sont le prix, le coût, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille, la nature ou toute autre considération pertinente pour l’exécution de l’ordre.
La Société comprend que le meilleur résultat possible pour ses clients doit être déterminé en fonction de la contrepartie totale, c’est-à-dire le PRIX TOTAL lorsque le client achète ou vend l’AFP, PLUS LES COÛTS liés à l’exécution de l’ordre.
Ces coûts comprennent les dépenses encourues par le client qui sont directement liées à l’exécution de l’ordre, y compris les frais du lieu d’exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais payés à des tiers participant à l’exécution de l’ordre. Le caractère équitable du prix proposé au client est évalué en rassemblant les données de marché utilisées pour l’estimation du prix de l’actif financier virtuel en question et, si possible, en le comparant à des actifs financiers virtuels similaires ou comparables.
Lorsqu’un client passe un ordre avec des instructions spécifiques qui couvrent tous les aspects de l’ordre, la Société exécute l’ordre en suivant ces instructions spécifiques. Ce faisant, la Société sera réputée avoir satisfait à ses obligations de meilleure exécution. La Société met en œuvre des procédures et des dispositions qui prévoient l’exécution rapide et équitable des ordres des clients, par rapport aux autres ordres des clients ou aux intérêts commerciaux de la Société.
La Société établit et met en œuvre des accords d’exécution efficaces afin de garantir la conformité avec la politique d’allocation et d’exécution des ordres des clients et de permettre à la Société d’obtenir le meilleur résultat possible pour les ordres de ses clients. Ce faisant, la Société fournira à ses clients des informations appropriées, clairement expliquées à leur demande, indiquant qu’elle a exécuté leur ordre conformément à la politique d’attribution et d’exécution des ordres des clients de la Société.
La société doit être en mesure de démontrer à la MFSA, à sa demande, que la politique et les procédures respectent les règles d’exécution des ordres.
La politique d’attribution et d’exécution des ordres des clients peut être mise à jour de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous publierons un avis ainsi que la politique mise à jour sur le site web de l’entreprise. Toutefois, il est conseillé de consulter régulièrement cette politique afin de s’assurer que vous êtes au courant de la version la plus récente de cette politique.
6.3 Prix de la monnaie numérique
Le taux pour l’achat et la vente de monnaie numérique, le cas échéant, sera déterminé conformément au prix affiché sur le site (le « prix »). Le prix est composé du taux du marché des monnaies numériques et de notre commission ; des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en plus du prix. Des modifications des frais applicables peuvent être apportées à tout moment à notre seule discrétion ; il vous incombe de vérifier les frais applicables avant de passer une commande ou d’effectuer une transaction. Nonobstant ce qui précède, vous comprenez et acceptez par la présente que le prix affiché sur le site pour l’achat ou la vente de la monnaie numérique n’est qu’indicatif (le « prix indicatif »), et le prix indicatif qui apparaît sur le site lors de votre commande peut ne pas être le prix ou le taux final de votre transaction. Ceci est dû à la nature très volatile du prix des monnaies numériques et au délai nécessaire pour effectuer la transaction, comme indiqué plus en détail ci-dessous.
Le prix final de votre transaction (le « prix final ») sera le prix qui apparaît sur le site au moment de la transaction : (i) le traitement d’un paiement en monnaie fiduciaire par carte de crédit/débit dans un ordre d’achat ; (ii) notre réception de la confirmation du paiement par notre banque, en ce qui concerne un paiement en monnaie fiduciaire effectué par vous par virement bancaire dans le cadre d’un ordre d’achat ; et (iii) le crédit effectif de l’adresse du portefeuille de la société que nous avons désignée pour votre ordre de vente, en ce qui concerne la monnaie numérique que vous nous avez créditée dans le cadre de cette vente.
Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que l’exécution par nos soins de validations supplémentaires de KYC et/ou de sécurité (par exemple, la validation des détails de la commande avec vous) peut prendre un certain temps ; et le prix final sera le prix applicable à l’issue de nos validations supplémentaires de KYC et/ou de sécurité.
Vous comprenez et acceptez que le prix final peut être supérieur ou inférieur à tout autre taux ou prix précédemment disponible sur le site, en fonction des fluctuations de valeur qui peuvent se produire, et que cela peut changer soit en votre faveur, soit en faveur de la société, et que nous n’avons aucun contrôle sur ces changements.
Dans le cas où le paiement effectivement reçu par la société, en monnaie fiduciaire ou en monnaie numérique, selon que la transaction est un ordre d’achat ou un ordre de vente, est inférieur au montant du paiement requis pour exécuter votre ordre d’achat ou votre ordre de vente, la société, à sa seule discrétion, peut soit (i) mettre à jour et exécuter le bon de commande ou la commande de vente conformément au montant du paiement reçu, net de frais ; (ii) annuler et rembourser votre ordre d’achat ou de vente ; ou (iii) vous contacter pour recevoir de nouvelles instructions afin de modifier ou d’annuler votre commande. Dans le cas où le paiement effectivement reçu par la société, en monnaie fiduciaire ou en monnaie numérique, selon que la transaction est un ordre d’achat ou un ordre de vente, est supérieur au montant du paiement requis pour exécuter votre ordre d’achat ou votre ordre de vente, la société, à sa seule discrétion, peut soit (i) mettre à jour et exécuter le bon de commande ou la commande de vente conformément au montant du paiement reçu, net de frais ; (ii) exécuter le bon de commande ou la commande de vente conformément au montant initial du bon de commande ou de la commande de vente et rembourser la différence dans la même devise que celle reçue, (iii) annuler et rembourser votre ordre d’achat ou de vente ; ou (iv) vous contacter pour recevoir de nouvelles instructions afin de modifier ou d’annuler votre commande.
7.1 Nous disposons de procédures et de systèmes visant à nous permettre d’identifier et d’atténuer le risque d’utilisation abusive de notre site et de nos services à des fins illégales. Cela fait partie de notre obligation et de notre engagement à lutter contre tous les délits financiers potentiels. Nos politiques et procédures en matière de KYC, AML et CFT en constituent un élément majeur.
7.2 Si nous soupçonnons que notre relation avec vous comporte un risque de financement du terrorisme, de blanchiment d’argent ou de toute autre activité interdite ou criminelle, nous pouvons, à notre discrétion, refuser de vous accepter ou mettre fin à votre relation avec l’un de nos clients.
Nous avons également le droit de refuser de traiter une transaction ou de prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire, y compris de vous signaler, vous et la transaction, aux autorités compétentes. Nous ne sommes pas tenus de vous informer de nos actions, ni d’en exposer les raisons.
7.3 Afin de respecter nos obligations en matière de KYC, AML et CFT, nous pouvons recueillir auprès de vous ou de sources externes des informations vous concernant. Ces informations seront conservées et mises à jour conformément à notre politique de confidentialité. Toute information que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de ce site doit être correcte, précise et complète. En utilisant ce site (Xcoins), vous consentez explicitement à la collecte d’informations supplémentaires vous concernant. Ce contenu comprend les institutions financières et de crédit, les autorités gouvernementales et les fournisseurs de données/bases de données externes.
Le commerce de biens et de produits, réels ou virtuels, ainsi que de monnaies virtuelles (numériques), comporte des risques importants. Les prix peuvent fluctuer d’un jour à l’autre. En raison de ces fluctuations de prix, la valeur de vos actifs peut augmenter ou diminuer à tout moment. Toute monnaie, virtuelle ou non, peut être sujette à des variations de valeur importantes ou soudaines et peut même devenir sans valeur. L’achat, la vente ou la négociation d’un produit sur un marché comporte un risque inhérent de pertes. Vous devez savoir que le risque de perte lié à la négociation ou à la détention de monnaies numériques peut être important.
L’échange de monnaies numériques comporte également des risques particuliers qui ne sont généralement pas partagés avec les monnaies officielles, les biens ou les marchandises sur un marché. Contrairement à la plupart des monnaies, qui sont garanties par des gouvernements ou d’autres entités juridiques, ou par des matières premières telles que l’or ou l’argent, la monnaie numérique est un type de monnaie unique, garantie par la technologie et la confiance. Il n’y a pas de banque centrale ou de régulateur gouvernemental qui puisse prendre des mesures correctives pour protéger la valeur de la monnaie numérique en cas de crise, émettre davantage de monnaie ou équilibrer les fluctuations de prix.
Au lieu de cela, la monnaie numérique est un système mondial autonome et largement non réglementé d’entreprises et d’individus spécialisés dans la monnaie. Les opérateurs et les participants au marché font confiance à un système numérique, décentralisé et partiellement anonyme qui s’appuie sur un réseau peer-to-peer et sur la cryptographie pour maintenir son intégrité. Ainsi, la valeur d’une monnaie numérique peut résulter de la volonté continue des acteurs du marché d’échanger des monnaies fiduciaires contre des monnaies numériques, ce qui peut entraîner la perte permanente et totale de la valeur d’une monnaie numérique particulière si le marché de cette monnaie numérique disparaît. Le commerce des monnaies numériques peut être sujet à des bulles irrationnelles (ou rationnelles) ou à une perte de confiance, qui pourraient s’effondrer par rapport à la demande et à l’offre. Par exemple, la confiance dans les monnaies numériques pourrait s’effondrer à la suite de changements inattendus imposés par les développeurs de logiciels ou d’autres, d’une répression gouvernementale, de la création de monnaies alternatives concurrentes supérieures, ou d’une spirale déflationniste ou inflationniste. La confiance peut également s’effondrer en raison de problèmes techniques, par exemple si l’anonymat du système est compromis, si de l’argent est perdu ou volé, ou si des pirates informatiques ou des gouvernements parviennent à empêcher le règlement des transactions. Les transactions dans la monnaie numérique peuvent être irréversibles et, par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables. En raison de la nature de la monnaie numérique, toute difficulté technologique rencontrée par CF Technologies pourrait empêcher l’accès ou l’utilisation de la monnaie numérique d’un utilisateur. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, il peut y avoir des risques supplémentaires que nous n’avons pas prévus ou identifiés dans nos conditions d’utilisation. Vous devez évaluer soigneusement si votre situation financière et votre tolérance au risque vous permettent d’acheter, de vendre ou de négocier des monnaies numériques.
CF Technologies fait appel à des prestataires de services bancaires pour recevoir vos fonds et effectuer des paiements. Nos prestataires bancaires ne transfèrent pas de monnaie numérique, n’échangent pas de monnaie numérique et ne fournissent pas de services liés à la monnaie numérique.
Les marchés des monnaies numériques sont plus ou moins liquides. Certains sont très liquides, tandis que d’autres peuvent être plus minces ou illiquides. CF Technologies ne garantit aucun profit sur les transactions ou toute autre activité associée au site.
À LA LUMIÈRE DES RISQUES SUSMENTIONNÉS, DONT LA LISTE N’EST PAS EXHAUSTIVE, VOUS DEVEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT SI LA DÉTENTION D’UNE MONNAIE NUMÉRIQUE VOUS CONVIENT, EN FONCTION DE VOTRE SITUATION FINANCIÈRE.
Certains comportements sont strictement interdits sur et/ou en ce qui concerne le Service. Veuillez lire attentivement les restrictions suivantes. Le non-respect des dispositions des présentes peut entraîner (à la seule discrétion de CF Technologies) la résiliation de votre accès au service et peut également vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale. Vous ne pouvez pas, que ce soit par vous-même ou par quelqu’un d’autre en votre nom :
9.1 copier, modifier, créer des œuvres dérivées, adapter, émuler, traduire, faire de l’ingénierie inverse, compiler, décompiler ou désassembler toute partie du contenu du service, y compris toute information, tout matériel et toute donnée disponible sur le service (collectivement, le « contenu ») de quelque manière que ce soit, ou afficher publiquement, exécuter ou distribuer le contenu, sans l’accord écrit préalable de CF Technologies ;
9.2 copier, modifier, créer des œuvres dérivées, faire de l’ingénierie inverse, adapter, émuler, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le service (ou toute partie de celui-ci), et/ou permettre à d’autres de le faire ;
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En outre, CF Technologies peut à tout moment, à sa seule discrétion, mettre fin à l’exploitation du service ou d’une partie de celui-ci, de manière temporaire ou permanente. Une notification en bonne et due forme sera adressée à tous les clients actifs dès que la décision de cesser les activités sera prise. Vous acceptez et reconnaissez que CF Technologies n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la cessation du service et/ou la perte de données.
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21.8 Vous et CF Technologies acceptez que tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation soit d’abord résolu en contactant directement l’autre partie dans le but de parvenir à une résolution à l’amiable. Vous et CF Technologies acceptez que toutes les controverses et réclamations qui ne peuvent être résolues à l’amiable soient soumises à la juridiction exclusive des tribunaux compétents situés à Malte et soient régies par les lois de Malte sans donner effet à ses principes ou règles de conflit de lois, dans la mesure où ces principes ou règles ne sont pas obligatoirement applicables en vertu de la loi et permettraient ou exigeraient l’application des lois d’une autre juridiction.
21.9
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